La loi « 3DS » a été définitivement adoptée mercredi après le vote du Sénat. Ce texte sur la décentralisation veut notamment simplifier l’action locale sur les transports, l’éolien, les logements ...
La loi 3DS prévoit la possibilité pour les collectivités locales d’équiper leur secteur. Alors que depuis sa promulgation en février 2022, les communes attendent toujours le décret d’application, les ...
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